ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir, dans toutes leurs dimensions juridiques, commerciales et opérationnelles, les modalités et conditions dans lesquelles les clients particuliers ou professionnels (ci-après les « Clients ») réservent, achètent et bénéficient des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par des prestataires professionnels ou indépendants (ci-après les « Prestataires »), par l’intermédiaire de la plateforme exploitée par alloboat.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles prévalent sur tout autre document sauf accord exprès contraire.

ARTICLE 2. RÔLE DE alloboat

alloboat agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et commercial, mettant en relation les Clients avec des Prestataires indépendants.

Il est expressément précisé que alloboat n’intervient en aucun cas dans la conception, l’organisation matérielle ou l’exécution des Prestations, lesquelles sont réalisées sous la seule responsabilité du Prestataire.

Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Prestataire.

alloboat agit en qualité de mandataire du Prestataire pour la conclusion du contrat et pour l’encaissement des paiements effectués par le Client.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les Prestations sont décrites et présentées sous la responsabilité exclusive du Prestataire.

alloboat s’efforce d’assurer une présentation fidèle et transparente des Prestations, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations fournies.

Le Client est tenu de vérifier l’adéquation de la Prestation à ses besoins et contraintes avant toute réservation.

ARTICLE 4. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

La réservation d’une Prestation par le Client constitue une offre ferme et définitive.

Le contrat est réputé conclu dès validation de la réservation par le Client et confirmation de celle-ci par voie électronique.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa réservation, des caractéristiques essentielles de la Prestation ainsi que des présentes CGV.

ARTICLE 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Prestations sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire expresse.

Le paiement est effectué auprès de alloboat, agissant en qualité de mandataire d’encaissement pour le compte du Prestataire.

Il est expressément précisé que le prix payé par le Client se décompose comme suit :

- une part revenant au Prestataire au titre de la réalisation de la Prestation,

- une commission globale d’intermédiation

- le cas échéant, des frais de service correspondant aux coûts de fonctionnement de la plateforme, incluant notamment les frais techniques, de transaction, de support client et de gestion.

Il est expressément convenu que alloboat encaisse les sommes au nom et pour le compte des différents bénéficiaires et en assure la répartition.

Les frais de service sont expressément identifiés avant la validation de la commande et sont définitivement acquis à alloboat dès le paiement, y compris en cas d’annulation, de modification ou de non-exécution de la Prestation, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement au moment de la réservation, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Toute réservation n’est définitivement confirmée qu’à compter de l’encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 6. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les Prestations sont exécutées par le Prestataire, sous sa seule responsabilité.

Le Client s’engage à respecter les conditions de réalisation de la Prestation, ainsi que les consignes et obligations qui lui sont communiquées.

Tout retard, absence ou comportement inadapté du Client susceptible de perturber la réalisation de la Prestation pourra entraîner la perte du bénéfice de celle-ci, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 7. MODIFICATION OU ANNULATION DES PRESTATIONS

1. Modification par le Client

Le Client peut modifier sa réservation sans frais jusqu'à 7 jours précédant l'excursion.

Le changement de date est validé sous réserve de disponibilité à la nouvelle date souhaitée.

Si la modification est impossible il sera procédé à une annulation dans les conditions correspondant aux annulations légitimes définies ci-dessous.

2. Annulation par le Client

- si l'annulation est réalisée plus de 7 jours avant la date de la Prestation, le Client a droit à un remboursement intégral de la somme versée

- si l'annulation est réalisée entre 3 et 7 jours avant la date de la Prestation, le Client a droit à un remboursement à concurrence de 75 % de la somme versée

- si l'annulation est réalisée moins de 3 jours avant la date de la Prestation, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il en sera également de même si le Client ne procède à aucune annulation mais ne se présente pas au jour de la Prestation.

Dans tous les cas, le remboursement réalisé ne comprendra pas les frais de service facturés lors de la réservation de la prestation demeurant acquis à alloboat.

3. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire pourra annuler la prestation à tout moment si les conditions de son exécution ne sont pas réunies, notamment en raison de contraintes de sécurité, d’une panne ou indisponibilité technique, d’une
décision administrative, de toute
cause extérieure rendant impossible l’exécution des Prestations dans des conditions normales ou de tout cas de force majeure.
Constitue un évènement présentant les caractères de la force majeur notamment : la guerre, une crise sanitaire, un phénomène
météorologique paralysant les activités ou tout évènement imprévisible, irrésistible et
extérieur empêchant l’exécution normale des obligations. Cette liste est non-exhaustive.

Dans ce cas, seront applicables les modalités ci-dessous

4. Politiques applicables en cas d'annulation légitime par l'une ou l'autre des parties

En cas d’annulation par le Prestataire ou le Client pour causes légitimes (tels que définis ci-dessus), les parties conviennent de privilégier en priorité :

- le report de la Prestation à une date ultérieure,

- à défaut, l’émission d’un avoir valable pendant une durée de douze (12) mois,

- et à défaut uniquement, un remboursement en numéraire dans les conditions définies ci-après.

En tout état de cause, les frais de service perçus par alloboat demeurent non remboursables.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation devra être adressée à alloboat dans un délai raisonnable à compter de la réalisation de la Prestation.

alloboat intervient en qualité de facilitateur dans la recherche d’une solution amiable entre le Client et le Prestataire.

En cas de défaut d’exécution imputable au Prestataire, une solution pourra être proposée, pouvant inclure un report, un remboursement partiel, total ou l’émission d’un avoir.

alloboat ne garantit pas une issue favorable à toute réclamation.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est seul responsable de l’exécution des Prestations.

alloboat ne pourra être tenu responsable que des dommages résultant d’une faute prouvée dans l’exercice de ses obligations d’intermédiation.

La responsabilité de allboat ne saurait notamment être engagée en cas de :

- inexécution ou mauvaise exécution de la Prestation

- informations inexactes fournies par le Prestataire

- comportement inadapté du Client ou d’un tiers à son activité d’intermédiation

- survenance d’un cas de force majeure

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Elles sont utilisées aux fins de gestion des réservations, de la relation client et, le cas échéant, d’amélioration des services proposés.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant la plateforme est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

ARTICLE 14. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve préalablement à toute commande.